General conditions of seasonal rental

Les présentes conditions générales de vente régissent la location du meublé de tourisme « La Fruitière de Vérel », situé à Talloires-Montmin (74290), et ont pour objet de définir les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

Elles font partie intégrante du contrat de location saisonnière qui lie le propriétaire et le locataire.

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Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :

Le bailleur : SAS LFV, 280 chemin de la Sauffaz, 74290 Talloires-Montmin

Représenté par Lauriane Foulet-Moreau ou Johann Lebreton

et le locataire, dont les coordonnées complètes doivent être renseignées lors de la réservation.

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La réservation du meublé de tourisme implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de location.

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Le logement

L’adresse exacte du logement et les instructions d’accès seront fournies après validation de la réservation.

L’appartement LANFON est un duplex de 90m2 situé au 1er étage du bâtiment dit « la Fruitière ». Il dispose d’un accès indépendant par un escalier extérieur.

Il comprend un parking attenant, un balcon, 2 chambres, 2 salles de bain, 1 wc séparé, un grand salon avec cuisine équipée et un couchage sur estrade. Ce bien est loué meublé et exclusivement à titre saisonnier.

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Dates du séjour 

Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un voyageur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période. La location ne peut donner lieu à la résidence principale ou secondaire du locataire.

Les arrivées se font à partir de 16h. Les départs se font avant 10h.

Un dépôt de bagage est possible en dehors de ces horaires. Nous contacter

Merci de respecter ces horaires. Pour tout départ tardif non autorisé, 50€ seront facturés par heure supplémentaire.

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Personnes hébergées

Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieure à celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Le cas échéant, le bailleur ou son mandataire pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Les fêtes et les grands rassemblements de toutes sortes sont formellement interdits.

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En journée :

• De manière exceptionnelle et sur autorisation du propriétaire, le nombre de personnes présentes dans l’appartement peut être étendu à 10 personnes maximum (enfants compris).

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Pour la nuit :

• Les voyageurs supplémentaires doivent être approuvés à l’avance.

• Ils peuvent être soumis à des frais supplémentaires, comme indiqué dans nos tarifs.

• Dans tous les cas, la capacité d’accueil du logement est limitée à 8 personnes (max 6 adultes).

Dans tous les cas, toute personne présente sur le lieu de location doit respecter les règles de la propriété pendant tout le séjour.

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Loyer et charges

Le montant du loyer et des charges éventuelles est indiqué sur le formulaire de réservation.

Le montant de l’acompte se paye lors de la réservation, le solde devant être réglé au plus tard 14 jours avant la date du début de la location.

La taxe de séjour est à régler en supplément sur place.

Le montant du forfait de ménage obligatoire est indiqué dans le formulaire de réservation, et est à régler soit lors de la réservation, soit sur place.

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Réservation

La réservation ne sera validée qu’à réception de l’acompte de 30% du loyer (si la réservation intervient plus de 14 jours avant l’arrivée dans les lieux) ou de la totalité du loyer et des charges (si la réservation intervient 14 jours ou moins avant l’arrivée dans les lieux).

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Annulation

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- Annulation par le locataire

Remboursement intégral jusqu’à 14 jours avant l’arrivée

En cas d’annulation de la réservation par le location jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, les sommes engagées seront intégralement remboursées.

Si la réservation a été effectuée moins de 14 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 6 heures suivant la réservation.

Moins de 14 jours avant l’arrivée

Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.

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- Annulation par le propriétaire

Annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation

Etant donné que le logement est proposé à la location sur d’autres sites de location de vacances, et afin d’éviter les doubles réservations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 48 h suivant la commande, en procédant à un remboursement intégral des sommes versées, sans compensation ni indemnité, ou en proposant d’autres dates de séjour.

Annulation effectuée après 48 heures

Si la réservation est annulée par le Bailleur après 48 h, toutes les sommes versées seront intégralement remboursées, sans compensation ni indemnité.

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Modes de paiement acceptés

Les modes de paiements acceptés sont : espèces, virement, chèque, et paiement CB sur place.

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Etat des lieux

Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif joint au contrat. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, tout constat de dégradation.

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Dépôt de garantie

Lors de l’entrée dans l’appartement, un dépôt de garantie est demandé. La remise des clés ne se fera qu’à cette condition.

• Montant du dépôt de garantie : 500 €

Modes de paiement du dépôt de garantie : chèque, espèces, virement bancaire.

Il sera restitué dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté dans les 24 heures suivant le départ des locataires.

Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Si la somme ainsi versée s’avérait insuffisante, le Locataire règlerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par le Bailleur et ce dans les 30 jours

Le propriétaire, quant à lui, s’engage à justifier le montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, une expertise sera faite et le tribunal sera saisi. C’est le Tribunal d’Instance du lieu de la location qui est compétent.

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Bon voisinage

Nous espérons que votre séjour sera rempli de rires, de jeux et de discussions animées. Cependant, pour le respect des habitants de notre petit hameau, nous vous demandons de limiter le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété.

• Veuillez éviter de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures du matin pour permettre aux voisins de dormir paisiblement.

• Si des résidents voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, nous pourrions devoir vous expulser de notre propriété et résilier le contrat de location de vacances. Cela pourrait entraîner la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.

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Propreté

Nous faisons en sorte de vous proposer un logement parfaitement propre et rangé.

• Un forfait ménage de sortie obligatoire vous est facturé pendant votre séjour. Ce forfait ne vous dispense pas de respecter la propreté des lieux au quotidien.

• Un ménage intermédiaire est possible sur demande (facturé 30€ de l’heure)

• En cas d’appartement très sale nécessitant un temps de travail très important (supérieur à 3h), des heures de ménage supplémentaires seront facturés (30 € de l’heure)

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Non-fumeur

• Ne fumez pas à l’intérieur (même par la fenêtre)

• Si vous fumez à l’extérieur du bâtiment : Merci de jeter vos mégots à la poubelle ou dans un cendrier, après les avoir éteints proprement.

• Le fait de découvrir que quelqu’un a fumé à l’intérieur de la propriété entraînera également la perte du dépôt de garantie.

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Literie et linge de maison

• Ce logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers, ainsi que les draps correspondants. Pour assurer la propreté de la literie, il est impératif de toujours utiliser des alèses et draps adaptés.

• Les draps, serviettes de toilette et autre linge de maison (tapis de bain, torchons…) sont fournis selon le nombre de personnes donné lors de la réservation.

• Des couvertures et oreillers supplémentaires sont disponibles sur demande

• Un couchage pour bébé est disponible gratuitement sur demande.

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Obligations et règles de vie

• Afin de préserver les sols, nous vous demandons de bien vouloir retirer vos chaussures à l’intérieur de l’appartement.

• La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.

• L’eau chaude est produite par un ballon électrique, dimensionné pour le logement. Quand il n’y en a plus, il n’y en a plus !

• Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.

• Vous pouvez utiliser librement le matériel mis à votre disposition, excepté les éléments contenus dans les rangements privés (certains placards sont fermés à clé)

• Il est interdit de stocker quoique ce soit dans le placard du ballon d’eau chaude. Ne touchez pas non plus aux vannes. Seule la vanne de coupure d’eau générale (indiquée) devrait être actionnée en cas d’urgence.

• Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans l’appartement.

• Ne pas déplacer les meubles

• Pas de nourriture dans les chambres

• Il est interdit de brancher un véhicule électrique à une prise du logement. Une borne de recharge spécifique pourra être louée en supplément.

• Il est interdit d’emmener les serviettes de bain en dehors du logement. Pensez à nous demander des grandes serviettes de plage

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Ordures ménagères et vaisselle

• Des poubelles sont mises à votre disposition.

• Les poubelles de cuisine devront impérativement être sorties par vos soins avant votre départ, et déposées :

  • Dans le conteneur vert près du bâtiment pour les ordures ménagères

  • A l’entrée du hameau pour le tri sélectif

• Faire la vaisselle ou lancer le lave-vaisselle avant de partir

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Sécurité

• Lors de toute sortie des lieux, veillez à fermer toutes les fenêtres et à fermer à clé la porte de l’appartement. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.

• Ne laissez jamais des enfants sans surveillance, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant

• En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police).

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Dégât ou disfonctionnement

• En cas de casse ou de dégât accidentel, ne paniquez pas, ça peut arriver ! Il est indispensable de nous tenir informés immédiatement (faute avouée, à moitié pardonnée !)

Même pour des tâches sur le canapé ou la literie par exemple, il est plus facile d’intervenir rapidement que 3 jours après.

• En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.

• Toute clé perdue sera facturée

• En aucun cas le locataire ne peut s’opposer à une visite du propriétaire ou de son représentant sur place, si celui-ci en fait la demande au préalable.

 

Usage commercial

• Tout usage à des fins commerciales de la propriété est interdit sans accord préalable du propriétaire (shooting, tournage vidéo …)

• Tout cession du présent contrat ou sous-location sont interdits.

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Non-respect du règlement

Nous avons établi ces règles pour que chaque locataire puisse séjourner chez nous en toute sécurité et, surtout, passer de bons moments.

• Le non-respect de l’une de ces règles de la maison constitue une violation des conditions d’occupation, conformément au contrat de location que vous avez signé.

• Nous nous réservons le droit d’expulser de la propriété tout invité ou visiteur qui refuse de respecter ce règlement.

• Dans tous les cas, veuillez faire preuve de bon sens pendant votre séjour. Si vous n’êtes pas sûr de l’interprétation de l’une des règles et que vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous appeler.

 

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.